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CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME D'AFFILIATION ET PARRAINAGE

Conditions générales d’adhésion au programme d’Affiliation & Parrainage des marques du groupe SELLZONE SAS.  

Applicables à compter du 01/08/2019.  

Les marques SELLZONE SAS comprennent sellzone.fr, WAVZ et Wristlers. Lorsque "SELLZONE" est évoqué, cela inclut l'ensemble des marques du groupe (WAVZ, wavz.fr, Wristlers, wristlers.com, sellzone.fr) et la société en question. 

En cochant la case indiquant l’acceptation des présentes conditions, vous acceptez l’ensemble des conditions ci-après. Toutes autres conditions n’engagent la société SELLZONE qu’après confirmation écrite de sa part. Tout autre document que les présentes et notamment publicités, site Internet, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.  

SELLZONE est une Société Anonyme au capital de 500,00€ dont le siège social est situé 14 rue de Sprimont 95360 Montmagny, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro XXX (en cours d'enregistrement), représentée par M. Nihal Mougamadou, agissant en qualité de Président.  

SELLZONE et l’AFFILIÉ étant ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».  

IL EST TOUT D’ABORD EXPOSE CE QUI SUIT : La société SELLZONE dans le cadre de ses activités de distribution de produits grand public sur ses différents sites internet gère une Plateforme d'affiliation à destination de tout AFFILIÉ dont la candidature a été acceptée à l’effet de permettre la promotion des produits vendus par la société SELLZONE sur le propre site Internet de l’AFFILIÉ en contrepartie du versement d’une Commission par SELLZONE.  

Les programmes d’affiliation sont accessibles sur Internet depuis la Plateforme d’affiliation des différents sites gérés par SELLZONE.  

CELA EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT  

ARTICLE 1 – DEFINITIONS  

Dans le présent contrat d’adhésion à la Plateforme d’affiliation, chacun des termes mentionnés aux présentes aura la définition suivante : - Candidat : désigne toute personne morale ou toute personne physique majeure et capable, au sens de la loi applicable, remplissant un formulaire de demande d’affiliation via la Plateforme d’affiliation ; - Contrat : désigne le présent contrat à la Plateforme d’affiliation et ses annexes - Visiteur : désigne tout Visiteur du site Internet de l’AFFILIÉ qui est susceptible de cliquer sur un Lien; - Logiciel : désigne le logiciel informatique de tracking et de calcul des Commissions utilisé par SELLZONE ; - Commission : désigne la rémunération due par SELLZONE à l’AFFILIÉ au titre du ou des Programme(s) d’Affiliation ; - Lien : désigne les codes HTML fournis par SELLZONE, accessibles depuis la Plateforme d’affiliation et permettant de rediriger les Visiteurs vers le site Internet SELLZONE. Seuls les sites www.sellzone.fr, www.wavz.fr, et www.wristlers.com, sont concernés. - Programme(s) d’Affiliation : système d'échange entre SELLZONE et un site AFFILIÉ qui accepte d'héberger les contenus ou offres commerciales de SELLZONE  

ARTICLE 2 – OBJET  

Le présent Contrat a pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels SELLZONE propose à tout AFFILIÉ dont la candidature a été retenue de souscrire aux Programmes d’Affiliation.  

ARTICLE 3 – CREATION D’UN COMPTE D’AFFILIATION  

Pour pouvoir souscrire aux différents Programmes d’Affiliation, le Candidat doit préalablement s’inscrire en remplissant tous les champs obligatoires du formulaire de demande d’affiliation en ligne figurant sur la Plateforme d’affiliation. Le Candidat peut accéder à la Plateforme d’affiliation et au Programme d’Affiliation grâce à un nom d’utilisateur et un mot de passe choisis par lui lors de sa demande d’affiliation. Ses informations sont rendues accessibles dans la partie « Détails personnels » de la Plateforme d’affiliation et peuvent être modifiées à tout moment une fois l’AFFILIÉ connecté à son Compte. Le nom d’utilisateur et le mot de passe ont un caractère secret, personnel et confidentiel. SELLZONE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse ou divulgation du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe. Il appartient à l’Affilié de maintenir à jour l’ensemble des informations le concernant et notamment l’adresse de messagerie électronique ; SELLZONE enverra les notifications à cette adresse, lesquelles seront réputées reçues même si l’adresse n’est plus valide.  

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